Cette page donne des liens vers des articles à propos de la législation belge

Cours de comptabilité

Ceci est un cours de comptabilité, clair et précis, il est fortement conseillé. http://cuy.be/cours/cpta/index.html

BelgoPocket : site où on trouve les réponses aux questions qui reviennent le plus souvent

Le Mémento Fiscal comme son nom l'indique contient en bref, les barêmes, lois,… pour vos impôts :

Pour la TVA, beaucoup d'informations sont ici les déclarations se font toujours sur Intervat

L'union des classe moyenne contient beaucoup d'informations, de modèles de documents; ce site est très utile UCM

Toutes les lois belges https://lex.be/

Afin d'augmenter les investissements dans les sociétés belges ou les succursales belges de sociétés étrangères, le gouvernement a décidé de créer un incitant fiscal pour rémunérer le capital investi. On compte un intérêt sur la somme du capital et des réserves qui sera déduit de l'impôt dû.

Plus d'information sur le site du gouvernement belge

Vous trouverez le code d'impôt sur le revenu (CIR) pour les personnes physique sur FisconetPlus

Le manuel PDF pour la rédaction de votre déclaration.

Le code de la TVA sur fisconet.be (Code de la TVA )

Cours sur la TVA http://www.cuy.be/cours/cpta/tva9.html contient les explications sur la TVA applicables au cocontractants, qui la déduit, qui la paie….

Ce site de l'union des classes moyennes contient beaucoup de documentations, de modèles de document, il est très intéressant. UCM

Notices et formulaires http://minfin.fgov.be/portail2/fr/e-services/intervat/publications.htm

Vérification d'un numéro de TVA http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/?locale=fr

  • legislations_belge.txt
  • Dernière modification: 2018/04/24 15:47
  • par dany