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Cette page donne des liens vers des articles à propos de la législation belge
Cours de comptabilité
Ceci est un cours de comptabilité, clair et précis, il est fortement conseillé. http://cuy.be/cours/cpta/index.html
Plan comptable pour ASBL
Date limite pour les obligations fiscales
Lien utile
BelgoPocket : site où on trouve les réponses aux questions qui reviennent le plus souvent
Le Mémento Fiscal comme son nom l'indique contient en bref, les barêmes, lois,… pour vos impôts :
- Memento Pour 2010
- Mémento Pour 2011
- Mémento Pour 2012
- Mémento Pour 2013
- Mémento Pour 2014
- Mémento Pour 2015
- Mémento Pour 2016
Pour la TVA, beaucoup d'informations sont ici les déclarations se font toujours sur Intervat
L'union des classe moyenne contient beaucoup d'informations, de modèles de documents; ce site est très utile UCM
Toutes les lois belges https://lex.be/
Intérêts notionnel ou capital à risque
Afin d'augmenter les investissements dans les sociétés belges ou les succursales belges de sociétés étrangères, le gouvernement a décidé de créer un incitant fiscal pour rémunérer le capital investi. On compte un intérêt sur la somme du capital et des réserves qui sera déduit de l'impôt dû.
Plus d'information sur le site du gouvernement belge
Code Impôt sur le revenu
Vous trouverez le code d'impôt sur le revenu (CIR) pour les personnes physique sur FisconetPlus
Information sur la TVA
Le manuel PDF pour la rédaction de votre déclaration.
- 2014 notice 625
- 2016 Notice 625
Le code de la TVA sur fisconet.be (Code de la TVA )
Cours sur la TVA http://www.cuy.be/cours/cpta/tva9.html contient les explications sur la TVA applicables au cocontractants, qui la déduit, qui la paie….
Ce site de l'union des classes moyennes contient beaucoup de documentations, de modèles de document, il est très intéressant. UCM
Notices et formulaires http://minfin.fgov.be/portail2/fr/e-services/intervat/publications.htm
Vérification d'un numéro de TVA http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/?locale=fr
Avantage en nature
Les souches 281.xx
Sur BelgoTax on web
http://minfin.fgov.be/portail2/fr/e-services/belcotaxonweb/index.htm
Brochures
Précompte professionnel
Formule de calcul http://finances.belgium.be/fr/entreprises/personnel_et_remuneration/precompte_professionnel/calcul/