Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- exemple_chiffre_relatif_au_plan_comptable_minimum_normalise_pour_les_associations_de_coproprietaires_fixe_par_l_arrete_royal_du_12_juillet_2012_avis_2012_14 [2016/10/29 15:51] – [Appel d’acomptes sur les fonds de roulement et de réserve] melopie
+++ exemple_chiffre_relatif_au_plan_comptable_minimum_normalise_pour_les_associations_de_coproprietaires_fixe_par_l_arrete_royal_du_12_juillet_2012_avis_2012_14 [2017/03/28 23:02] (Version actuelle) – melopie
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+======= Nouveau plan comptable pour les associations des copropriétaires =======
+__sources :__ http://www.cnc-cbn.be/fr/advices\\
+http://www.cnc-cbn.be/files/news/link/CNC_Bulletin_63_F.pdf
 ====== I.	Introduction ======
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 ==== Compte de résultat ====
-^Charges^^^^Produits^
+^Charges^^^Produits^
 | | |Acomptes fonds de réserve|24000|
 | | |Acomptes fonds de roulement|20000|
 |Total| 0|Total|44000 |
+Le solde de ces comptes utilisés par l’association de copropriétaires peut être consulté à l’aide de l’aperçu suivant (la balance de vérification et par soldes bien connue dans la pratique de la comptabilité en partie double) :
+^Numéro de compte^Dénomination du compte^Débit^Crédit^Solde débiteur^Solde créditeur^
+|410001 jusqu'à 410040|Acompte de fonds de réserve appelé (lot 1 jusqu’à lot 40 inclus)|240000|0|24000|0|
+|410101 jusqu’à 410140|Acompte de fonds de roulement appelé (lot 1 jusqu’à lot 40 inclus)|20000|0|20000|0|
+|Total classes 1 à 5||44000|0|44000|0|
+|700|Acomptes fonds de réserve|0|24000|0|24000|
+|701|Acomptes fonds de roulement|0|20000|0|20000|
+|Total classes 6 et 7||0|44000|0|44000|
+|Total||44000|44000|44000|44000|
+Si un inventaire est établi à ce moment, le solde du compte de résultats sera représenté en résumé au passif de l’inventaire. Cela résulte en une augmentation de fonds ou une ressource de fonds (si les produits dépassent les charges) ou une diminution ou un emploi de fonds (si les charges dépassent les produits). Étant donné que l’association de copropriétaires ne dispose pas de fonds propres effectifs, ceci se traduira dans l’inventaire établi en fin d’exercice comme une dette ou une créance sur les copropriétaires (cf. infra).
+^Actif^^^Passif^
+|Créance fonds de réserve|24000|__Produits__||
+|Créance fonds de roulement|20000|- Acompte de fonds de réserve|24000|
+|-|-|- Acompte de fonds de roulement|20000|
+|Total|44000|Total|44000|
+En vertu de l’article 577-8, § 4, 5° C. civ. ces fonds doivent, au moment de leur paiement, être intégralement versés sur divers comptes, dont obligatoirement un compte distinct pour le fonds de roulement (sur la base d’un plan comptable minimum normalisé : le compte 551) et un compte distinct pour les fonds de réserve (compte 550). Tous ces comptes doivent être ouverts au nom de l’association des copropriétaires.
+À suivre...