Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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| exemple_chiffre_relatif_au_plan_comptable_minimum_normalise_pour_les_associations_de_coproprietaires_fixe_par_l_arrete_royal_du_12_juillet_2012_avis_2012_14 [2016/10/29 15:40] – [Comptabilité en partie double] melopie | exemple_chiffre_relatif_au_plan_comptable_minimum_normalise_pour_les_associations_de_coproprietaires_fixe_par_l_arrete_royal_du_12_juillet_2012_avis_2012_14 [2017/03/28 23:02] (Version actuelle) – melopie | ||
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| Ligne 1: | Ligne 1: | ||
| + | ======= Nouveau plan comptable pour les associations des copropriétaires ======= | ||
| + | __sources :__ http:// | ||
| + | http:// | ||
| + | |||
| ====== I. Introduction ====== | ====== I. Introduction ====== | ||
| Ligne 15: | Ligne 19: | ||
| - Les **créances** sont portées à l’inventaire à leur valeur nominale. Les créances à plus d’un an et à un an au plus font l’objet de réductions de valeur si leur remboursement à l’échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis. | - Les **créances** sont portées à l’inventaire à leur valeur nominale. Les créances à plus d’un an et à un an au plus font l’objet de réductions de valeur si leur remboursement à l’échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis. | ||
| - Les placements de trésorerie et les liquidités font également l’objet de réductions de valeur lorsque leur valeur de réalisation à la date de clôture de l’exercice est inférieure à leur valeur nominale. | - Les placements de trésorerie et les liquidités font également l’objet de réductions de valeur lorsque leur valeur de réalisation à la date de clôture de l’exercice est inférieure à leur valeur nominale. | ||
| - | ====== Le plan comptable minimum normalisé ====== | + | ====== |
| - Les comptes du plan comptable peuvent être subdivisés en plusieurs classes.\\ Cette subdivision tente de s’écarter le moins possible de celle arrêtée pour les entreprises ((Tel que prévu dans l’arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d’un plan comptable minimum normalisé.)) ou associations sans but lucratif ((Tel que prévu dans l’annexe à l’arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.)) mais, au besoin, adaptée au caractère spécifique des associations de copropriétaires. | - Les comptes du plan comptable peuvent être subdivisés en plusieurs classes.\\ Cette subdivision tente de s’écarter le moins possible de celle arrêtée pour les entreprises ((Tel que prévu dans l’arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d’un plan comptable minimum normalisé.)) ou associations sans but lucratif ((Tel que prévu dans l’annexe à l’arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.)) mais, au besoin, adaptée au caractère spécifique des associations de copropriétaires. | ||
| Ligne 36: | Ligne 40: | ||
| - Les acomptes reçus des copropriétaires ainsi que les produits des associations de copropriétaires, | - Les acomptes reçus des copropriétaires ainsi que les produits des associations de copropriétaires, | ||
| + | ====== IV. Exemples ====== | ||
| + | |||
| + | Dans le présent avis la Commission des Normes Comptables vise à illustrer à l’aide d’un exemple l’usage de certains comptes du plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires.\\ | ||
| + | Dans le présent exemple, nous partirons d’une co-propriété de 40 lots. Le syndic se verra par conséquent obligé de tenir une comptabilité en partie double de manière claire, précise et détaillée suivant le plan comptable minimum normalisé tel que repris à l’arrêté royal du 12 juillet 2012 | ||
| + | fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires. Dans le présent exemple, on suppose pour la simplicité que chaque lot est identique et constitue ainsi une part égale de la copropriété, | ||
| + | ===== Appel d’acomptes sur les fonds de roulement et de réserve ===== | ||
| + | |||
| + | Le syndic de l’association de copropriétaires appelle au début de l’exercice 20N0 24.000 euros de fonds de réserve (600 euros le lot) et 20.000 euros de fonds de roulement (500 euros le lot).\\ | ||
| + | Le plan comptable de l’association de copropriétaires a été étendu par la création de sous-comptes (option facultative), | ||
| + | Le traitement comptable au moment de l’appel des fonds de réserve aux 40 copropriétaires (24.000 euros au total) sera le suivant : | ||
| + | * 410001 - Acompte de fonds de réserve appelé (lot 1) jusqu’à : | ||
| + | * 410040 - Acompte de fonds de réserve appelé (lot 40) : 24.000 | ||
| + | * à 700 - Acomptes fonds de réserve : 24.000\\ | ||
| + | Le traitement comptable au moment de l’appel du fonds de roulement aux 40 copropriétaires (20.000 euros au total) sera le suivant : | ||
| + | * 410101 - Acompte de fonds de roulement appelé (lot 1) jusqu’à | ||
| + | * 410140 - Acompte de fonds de réserve appelé (lot 40) : 20.000 | ||
| + | * à 701 - Acomptes fonds de roulement : 20.000\\ | ||
| + | L’appel de ces acomptes est enregistré dans la comptabilité de l’association de copropriétaires comme des produits (en utilisant les comptes de la classe 7). Ces produits seront portés sous le compte de résultats. | ||
| + | |||
| + | ==== Compte de résultat ==== | ||
| + | ^Charges^^^Produits^ | ||
| + | | | |Acomptes fonds de réserve|24000| | ||
| + | | | |Acomptes fonds de roulement|20000| | ||
| + | |Total| 0|Total|44000 | | ||
| + | |||
| + | Le solde de ces comptes utilisés par l’association de copropriétaires peut être consulté à l’aide de l’aperçu suivant (la balance de vérification et par soldes bien connue dans la pratique de la comptabilité en partie double) : | ||
| + | ^Numéro de compte^Dénomination du compte^Débit^Crédit^Solde débiteur^Solde créditeur^ | ||
| + | |410001 jusqu' | ||
| + | |410101 jusqu’à 410140|Acompte de fonds de roulement appelé (lot 1 jusqu’à lot 40 inclus)|20000|0|20000|0| | ||
| + | |Total classes 1 à 5||44000|0|44000|0| | ||
| + | |700|Acomptes fonds de réserve|0|24000|0|24000| | ||
| + | |701|Acomptes fonds de roulement|0|20000|0|20000| | ||
| + | |Total classes 6 et 7||0|44000|0|44000| | ||
| + | |Total||44000|44000|44000|44000| | ||
| + | |||
| + | Si un inventaire est établi à ce moment, le solde du compte de résultats sera représenté en résumé au passif de l’inventaire. Cela résulte en une augmentation de fonds ou une ressource de fonds (si les produits dépassent les charges) ou une diminution ou un emploi de fonds (si les charges dépassent les produits). Étant donné que l’association de copropriétaires ne dispose pas de fonds propres effectifs, ceci se traduira dans l’inventaire établi en fin d’exercice comme une dette ou une créance sur les copropriétaires (cf. infra). | ||
| + | ^Actif^^^Passif^ | ||
| + | |Créance fonds de réserve|24000|__Produits__|| | ||
| + | |Créance fonds de roulement|20000|- Acompte de fonds de réserve|24000| | ||
| + | |-|-|- Acompte de fonds de roulement|20000| | ||
| + | |Total|44000|Total|44000| | ||
| + | |||
| + | En vertu de l’article 577-8, § 4, 5° C. civ. ces fonds doivent, au moment de leur paiement, être intégralement versés sur divers comptes, dont obligatoirement un compte distinct pour le fonds de roulement (sur la base d’un plan comptable minimum normalisé : le compte 551) et un compte distinct pour les fonds de réserve (compte 550). Tous ces comptes doivent être ouverts au nom de l’association des copropriétaires. | ||
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| + | À suivre... | ||
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