Différences
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note_pour_le_developpement_sur_la_copropriete_en_france [2011/08/20 17:03] – ina | note_pour_le_developpement_sur_la_copropriete_en_france [2013/02/28 00:52] (Version actuelle) – modification externe 127.0.0.1 | ||
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Les textes sur la copropriété se trouvent sur le site Légifrance et deux d' | Les textes sur la copropriété se trouvent sur le site Légifrance et deux d' | ||
- | Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 | + | * Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 |
- | Décret n°67-223 du 17 mars 1967 | + | |
- | Décret n°2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat de copropriétaires | + | |
- | Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat de copropriétaires | + | |
- | Recommandations de la commission relative à la copropriété | + | |
Ligne 21: | Ligne 21: | ||
Le budget travaux et/ou opérations exceptionnelles se vote aussi à l'AG dans une autre résolution, | Le budget travaux et/ou opérations exceptionnelles se vote aussi à l'AG dans une autre résolution, | ||
- | Les provisions appelées pour le budget courant (ou prévisionnel) sont enregistrées dans la classe 7, celles appelées pour le budget opérations exceptionnelles et travaux dans la classe 1 | + | Les provisions appelées pour le budget courant (ou prévisionnel) sont enregistrées dans la classe 7 (compte 701) , celles appelées pour le budget opérations exceptionnelles et travaux dans la classe 1 ou 7, les avances dans la classe 1. |
Ligne 43: | Ligne 43: | ||
**les copropriétaires** : N° de lot, nom, désignation (appartement, | **les copropriétaires** : N° de lot, nom, désignation (appartement, | ||
- | **les clés de répartition** des charges , le code de la clé, son libellé, les millièmes, base , | + | **les clés de répartition** des charges , le code de la clé, son libellé, les tantièmes, base , |
la répartition de certaines charges sur différentes clés : exemple la facture d' | la répartition de certaines charges sur différentes clés : exemple la facture d' | ||
Ligne 62: | Ligne 62: | ||
La présentation doit être faite de 2 façons : | La présentation doit être faite de 2 façons : | ||
- | - par nature de charges (annexe 2) avec budget de l' | + | - par nature de charges |
- | - par clés de répartition avec les mêmes colonnes que ci-dessus | + | - par clés de répartition avec les mêmes colonnes que ci-dessus |
Le budget pour travaux et opérations exceptionnelles est présenté en annexe 2 ( avec mes mêmes colonnes que ci-dessus)par nature de charges et en annexe 4 par catégorie de charges. | Le budget pour travaux et opérations exceptionnelles est présenté en annexe 2 ( avec mes mêmes colonnes que ci-dessus)par nature de charges et en annexe 4 par catégorie de charges. | ||
Ligne 71: | Ligne 71: | ||
* détail compte | * détail compte | ||
* détail fonds détenus par le syndicat (avances [classe 1] ou provisions [classe 1 ou 7 selon la nature]. | * détail fonds détenus par le syndicat (avances [classe 1] ou provisions [classe 1 ou 7 selon la nature]. | ||
+ | * relevé des charges générales | ||
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Ligne 99: | Ligne 99: | ||
Rapports | Rapports | ||
* Décompte de charges ...rapport ou analytique ? | * Décompte de charges ...rapport ou analytique ? | ||
- | * Annexes 1 à 4 de fin d' | + | * Annexes 1 à 4 de fin d' |
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Ligne 122: | Ligne 122: | ||
**Les appels de fonds** se retrouvent dans 2 domaines : | **Les appels de fonds** se retrouvent dans 2 domaines : | ||
- | * la comptabilité : tous les trimestres ou à des périodes déterminées, | + | * la comptabilité : tous les trimestres ou à des périodes déterminées, |
* la gestion : préparation des appels de fonds qui seront adressés aux copropriétaires après transfert sur un document type. | * la gestion : préparation des appels de fonds qui seront adressés aux copropriétaires après transfert sur un document type. | ||
Sur un écran qui serait intitulé " | Sur un écran qui serait intitulé " | ||
- | * la nature de l'appels | + | * la nature de l'appel de fonds (provisions pour charges courantes ou pour travaux, appels d' |
* la base de calcul : montant annuel du budget charges courantes, montant défini dans le “hors budget” ou de l' | * la base de calcul : montant annuel du budget charges courantes, montant défini dans le “hors budget” ou de l' | ||
* la durée de la période : généralement 3 mois pour les charges courantes, variable pour les travaux et l' | * la durée de la période : généralement 3 mois pour les charges courantes, variable pour les travaux et l' | ||
Ligne 135: | Ligne 135: | ||
Pour les appels de fonds, côté gestion, prévoir si possible, sur une ligne à part, le report du solde du compte du copropriétaire à la date de l' | Pour les appels de fonds, côté gestion, prévoir si possible, sur une ligne à part, le report du solde du compte du copropriétaire à la date de l' | ||
+ | |||
**Solde des copropriétaires en fin d' | **Solde des copropriétaires en fin d' | ||
- | Ce document indispensable se trouve dans l' | ||
- | Le décompte individuel | + | Les éléments pour ce document se trouvent dans l' |
+ | L' | ||
+ | Si plusieurs comptes : 4501, 4502, ... sont ouverts par copropriétaire, | ||
+ | |||
+ | |||
+ | Le **décompte individuel | ||
+ | |||
+ | Comme précédemment, | ||
+ | Ce décompte peut se faire en extrayant du grand livre toutes les opérations pour chaque copropriétaire (et pour chaque compte si plusieurs sont ouverts 103, 4501, 4502, | ||
+ | Idéalement faire un récapitulatif et donner le solde des comptes. | ||
+ | |||
+ | |||
+ | **Répartition de fin d' | ||
+ | |||
+ | Comme indiqué précédemment pour les comptes 6XX, selon les tantièmes, répartir les dépenses et restituer les produits. | ||
+ | Lorsqu' | ||
+ | Lorsque les comptes 4501, 4502 existent, la répartition et la restitution s' | ||
+ | En contrepartie des comptes 7 correspondants; | ||
+ | |||
+ | |||
+ | **Les balances** | ||
+ | |||
+ | La balance globale reprend les opérations des comptes 1, 4 , 5, 6 et 7, une seule ligne par n° de compte | ||
+ | |||
+ | La balance analytique : par type de clés et dans chacune d' | ||
+ | |||
+ | |||
+ | **Annexes** | ||
+ | Les annexes, documents de synthèse doivent être établis sous forme de tableaux conformes aux modèles prévus par le décret. | ||
+ | |||
+ | Annexe 1 ou bilan financier : il y a les chiffres de l' | ||
+ | 4 parties : | ||
+ | - la situation financière et la trésorerie de l' | ||
+ | - les provisions et avances | ||
+ | - les créances | ||
+ | - les dettes | ||
+ | |||
+ | Les annexes 2. 3. 4 et 5 sont des comptes de gestion | ||