Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- note_pour_le_developpement_sur_la_copropriete_en_france [2011/08/16 11:59] – ina
+++ note_pour_le_developpement_sur_la_copropriete_en_france [2011/08/20 17:03] – ina
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 Il y a le budget prévisionnel (pour charges courantes) et le “hors budget” pour travaux/opérations exceptionnelles. En plus des charges, le budget prévisionnel peut comprendre aussi des produits (indemnités d'assurance, intérêts légaux dûs par les copropriétaires, produits financiers...)
 Les rubriques à insérer dans ces 2 types de budget devraient être libres ou préalablement définies dans une fiche.
-Le budget prévisionnel sera d'ailleurs aussi à incorporer dans les annexes 2 et 3 et le “hors budget” dans les annexes 2 et 4. Ce budget, prévu environ 6 mois avant l'année d'échéance peut être soumis à un réajustement.
+Le budget prévisionnel sera d'ailleurs aussi à incorporer dans les annexes 2 et 3 et le “hors budget” dans les annexes 2, 4, et 5 si les travaux ne sont pas terminés dans l'année en cours. Ce budget, prévu environ 6 mois avant l'année d'échéance peut être soumis à un réajustement.
 **Les appels de fonds** se retrouvent dans 2 domaines :
-  * la comptabilité : tous les trimestres ou à des périodes déterminées,on crédite le compte 701, 702, 703 ou 704 du montant total de l'appel et on débite les comptes 4501 4502... des copropriétaires de leur quote-part respective : budget charges courantes et “hors budget”, et on crédite le compte 1031, 1032 ou 1033 en débitant les comptes 4502, 4503... s'il s'agit d'appels pour avances
+  * la comptabilité : tous les trimestres ou à des périodes déterminées,on crédite les comptes 701, 702, 703 ou 704 du montant total de l'appel et on débite les comptes 4501 4502... des copropriétaires de leur quote-part respective : budget charges courantes et “hors budget”, et on crédite les comptes 1031, 1032 ou 1033 en débitant les comptes 4502, 4503... s'il s'agit d'appels de fonds pour avances
   * la gestion : préparation des appels de fonds qui seront adressés aux copropriétaires après transfert sur un document type.
-Pour cela, prendre en compte :
+Sur un écran qui serait intitulé "Appels de fonds", prendre en compte :
+  * la nature de l'appels de fonds (provisions pour charges courantes ou pour travaux, appels d'avances) définie par un libellé libre ou une fiche
   * la base de calcul : montant annuel du budget charges courantes, montant défini dans le “hors budget” ou de l'avance selon le cas,
   * la durée de la période : généralement 3 mois pour les charges courantes, variable pour les travaux et l'avance, donc permettre le choix
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   * les tantièmes de base pour chaque clé (ex charges courantes, charges eau froide, charges eau chaude, électricité escalier X, charges ascenseur),
   * les tantièmes individuels pour chaque clé
+  * et le montant calculé de l'appel considéré.
-Pour les appels de fonds, côté gestion, prévoir si possible, sur une ligne à part, le report du solde du compte du copropriétaire à la date de l'appel. S'il est créditeur ou débiteur, ce montant diminuera ou augmentera l'appel des fonds.
+Pour les appels de fonds, côté gestion, prévoir si possible, sur une ligne à part, le report du solde du compte du copropriétaire à la date de l'appel. Selon qu'il est créditeur ou débiteur, ce montant diminuera ou augmentera l'appel des fonds.
+**Solde des copropriétaires en fin d'exercice**
+Ce document indispensable se trouve dans l'onglet Gestion/Client, mais actuellement il n'est pas exportable.
+Le décompte individuel