Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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note_pour_le_developpement_sur_la_copropriete_en_france [2011/08/14 20:07] – ina | note_pour_le_developpement_sur_la_copropriete_en_france [2012/01/05 22:22] – ina | ||
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Les textes sur la copropriété se trouvent sur le site Légifrance et deux d' | Les textes sur la copropriété se trouvent sur le site Légifrance et deux d' | ||
- | Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 | + | * Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 |
- | Décret n°67-223 du 17 mars 1967 | + | |
- | Décret n°2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat de copropriétaires | + | |
- | Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat de copropriétaires | + | |
- | Recommandations de la commission relative à la copropriété | + | |
Ligne 21: | Ligne 21: | ||
Le budget travaux et/ou opérations exceptionnelles se vote aussi à l'AG dans une autre résolution, | Le budget travaux et/ou opérations exceptionnelles se vote aussi à l'AG dans une autre résolution, | ||
- | Les provisions appelées pour le budget courant (ou prévisionnel) sont enregistrées dans la classe 7, celles appelées pour le budget opérations exceptionnelles et travaux dans la classe 1 | + | Les provisions appelées pour le budget courant (ou prévisionnel) sont enregistrées dans la classe 7 (compte 701) , celles appelées pour le budget opérations exceptionnelles et travaux dans la classe 1 ou 7, les avances dans la classe 1. |
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**les copropriétaires** : N° de lot, nom, désignation (appartement, | **les copropriétaires** : N° de lot, nom, désignation (appartement, | ||
- | **les clés de répartition** des charges , le code de la clé, son libellé, les millièmes, base , | + | **les clés de répartition** des charges , le code de la clé, son libellé, les tantièmes, base , |
la répartition de certaines charges sur différentes clés : exemple la facture d' | la répartition de certaines charges sur différentes clés : exemple la facture d' | ||
Ligne 57: | Ligne 57: | ||
* 3. Détail par clés de répartition (Budget /réalisé) | * 3. Détail par clés de répartition (Budget /réalisé) | ||
* 4. Le budget pour travaux et opérations exceptionnelles (Budget /réalisé) | * 4. Le budget pour travaux et opérations exceptionnelles (Budget /réalisé) | ||
- | * 5. Travaux/ | + | * 5. Travaux/ |
Le budget prévisionnel : ne concerne que les charges courantes ; il doit être voté lors de l'AG qui approuve les comptes clos (N] dans les 6 premiers mois de l' | Le budget prévisionnel : ne concerne que les charges courantes ; il doit être voté lors de l'AG qui approuve les comptes clos (N] dans les 6 premiers mois de l' | ||
La présentation doit être faite de 2 façons : | La présentation doit être faite de 2 façons : | ||
- | - par nature de charges (annexe 2) avec budget de l' | + | - par nature de charges |
- | - par clés de répartition avec les mêmes colonnes que ci-dessus | + | - par clés de répartition avec les mêmes colonnes que ci-dessus |
Le budget pour travaux et opérations exceptionnelles est présenté en annexe 2 ( avec mes mêmes colonnes que ci-dessus)par nature de charges et en annexe 4 par catégorie de charges. | Le budget pour travaux et opérations exceptionnelles est présenté en annexe 2 ( avec mes mêmes colonnes que ci-dessus)par nature de charges et en annexe 4 par catégorie de charges. | ||
Ligne 71: | Ligne 71: | ||
* détail compte | * détail compte | ||
* détail fonds détenus par le syndicat (avances [classe 1] ou provisions [classe 1 ou 7 selon la nature]. | * détail fonds détenus par le syndicat (avances [classe 1] ou provisions [classe 1 ou 7 selon la nature]. | ||
+ | * relevé des charges générales | ||
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Rapports | Rapports | ||
* Décompte de charges ...rapport ou analytique ? | * Décompte de charges ...rapport ou analytique ? | ||
- | * Annexes 1 à 4 de fin d' | + | * Annexes 1 à 4 de fin d' |
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Ligne 116: | Ligne 116: | ||
**Préparation des écrans pour la prochaine version** | **Préparation des écrans pour la prochaine version** | ||
- | **Les appels de provisions** (appels de fonds) sont utilisés | + | Commencer par la **création du budget** avec les rubriques indispensables semble préalable |
- | * l'un quand on lance les appels dans la comptabilité : on crédite le compte 701, 702, 703 ou 704 du montant total de l' | + | Il y a le budget prévisionnel (pour charges courantes) et le “hors budget” |
- | * l' | + | Les rubriques |
- | Il peut s'agir d' | + | Le budget prévisionnel sera d'ailleurs aussi à incorporer dans les annexes 2 et 3 et le “hors budget” dans les annexes 2, 4, et 5 si les travaux ne sont pas terminés dans l' |
- | D'où prévoir un libellé | + | |
- | Comme indiqué plus haut, il serait souhaitable que l' | + | **Les appels de fonds** se retrouvent dans 2 domaines : |
+ | * la comptabilité : tous les trimestres ou à des périodes déterminées,on crédite les comptes 701, 702, 703 ou 704 du montant total de l' | ||
+ | * la gestion : préparation des appels de fonds qui seront adressés aux copropriétaires après transfert sur un document type. | ||
- | Pour cela, prendre en compte : | + | Sur un écran qui serait intitulé " |
- | * la base de calcul : montant annuel du budget charges courantes, | + | * la nature de l' |
- | * la durée de la période : généralement 3 mois pour les charges courantes, variable pour les travaux et l' | + | * la base de calcul : montant annuel du budget charges courantes, montant défini |
+ | * la durée de la période : généralement 3 mois pour les charges courantes, variable pour les travaux et l' | ||
* le budget pour la période considérée, | * le budget pour la période considérée, | ||
- | * les tantièmes individuels | + | * les tantièmes de base pour chaque clé (ex charges courantes, charges eau froide, charges eau chaude, électricité escalier X, charges ascenseur), |
- | * et les tantièmes de base pour chaque clé (ex charges courantes, charges eau froide, charges eau chaude, électricité escalier X, charges ascenseur). | + | * les tantièmes individuels pour chaque clé |
+ | * et le montant calculé de l' | ||
+ | |||
+ | Pour les appels de fonds, côté gestion, prévoir si possible, sur une ligne à part, le report du solde du compte du copropriétaire à la date de l' | ||
+ | |||
+ | |||
+ | **Solde des copropriétaires en fin d' | ||
+ | |||
+ | Les éléments pour ce document se trouvent dans l' | ||
+ | L' | ||
+ | Si plusieurs comptes : 4501, 4502, ... sont ouverts par copropriétaire, | ||
+ | |||
+ | |||
+ | Le **décompte individuel de chaque copropriétaire par groupe de lots ** (mieux par lot si le règlement de copropriété répartit des charges différentes selon les lots, ce qui n'est pas toujours le cas) | ||
+ | |||
+ | Comme précédemment, | ||
+ | Ce décompte peut se faire en extrayant du grand livre toutes les opérations pour chaque copropriétaire (et pour chaque compte si plusieurs sont ouverts 103, 4501, 4502, | ||
+ | Idéalement faire un récapitulatif et donner le solde des comptes. | ||
+ | |||
+ | |||
+ | **Répartition de fin d' | ||
+ | |||
+ | Comme indiqué précédemment pour les comptes 6XX, selon les tantièmes, répartir les dépenses et restituer les produits. | ||
+ | Lorsqu' | ||
+ | Lorsque les comptes 4501, 4502 existent, la répartition et la restitution s' | ||
+ | En contrepartie des comptes 7 correspondants; | ||
+ | |||
+ | |||
+ | **Les balances** | ||
+ | |||
+ | La balance globale reprend les opérations des comptes 1, 4 , 5, 6 et 7, une seule ligne par n° de compte | ||
+ | |||
+ | La balance analytique : par type de clés et dans chacune d' | ||
- | Pour l' | + | **Annexes** |
+ | Les annexes, documents de synthèse doivent être établis sous forme de tableaux conformes aux modèles prévus par le décret. | ||
+ | __Annexe 1__ ou bilan financier : il y a les chiffres de l' | ||
+ | 4 parties : | ||
+ | - la situation financière et la trésorerie de l' | ||
+ | - les provisions et avances | ||
+ | - les créances | ||
+ | - les dettes | ||
+ | Les annexes 2. 3. 4 et 5 sont des comptes de gestion | ||