Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- note_pour_le_developpement_sur_la_copropriete_en_france [2011/08/14 20:07] – ina
+++ note_pour_le_developpement_sur_la_copropriete_en_france [2011/08/20 17:39] – ina
@@ Ligne 57: / Ligne 57: @@
   * 3. Détail par clés de répartition (Budget /réalisé)
   * 4. Le budget pour travaux et opérations exceptionnelles (Budget /réalisé)
-  * 5. Travaux/opérations exceptionnelles non terminés en N-1 (Budget /réalisé)
+  * 5. Travaux/opérations exceptionnelles non terminés en N-1
 Le budget prévisionnel : ne concerne que les charges courantes ; il doit être voté lors de l'AG qui approuve les comptes clos (N] dans les 6 premiers mois de l'année N+1, vote pour l'exercice suivant N+2.
@@ Ligne 116: / Ligne 116: @@
 **Préparation des écrans pour la prochaine version**
-**Les appels de provisions** (appels de fonds) sont utilisés à 2 moments consécutifs :
+Commencer par la **création du budget** avec les rubriques indispensables semble préalable à celle des appels de fonds qui font utiliser ces rubriques.
-  * l'un quand on lance les appels dans la comptabilité : on crédite le compte 701, 702, 703 ou 704 du montant total de l'appel et on débite les comptes 4501 4502... des copropriétaires de leur quote-part respective,
+Il y a le budget prévisionnel (pour charges courantes) et le “hors budget” pour travaux/opérations exceptionnelles. En plus des charges, le budget prévisionnel peut comprendre aussi des produits (indemnités d'assurance, intérêts légaux dûs par les copropriétaires, produits financiers...)
-  * l'autre pour préparer les appels de provisions qui seront adressés aux copropriétaires après transfert sur un document type.
+Les rubriques à insérer dans ces 2 types de budget devraient être libres ou préalablement définies dans une fiche.
-Il peut s'agir d'appels soit pour les provisions pour charges courantes, soit pour des provisions travaux ou opérations exceptionnelles, soit pour divers types d'avances.
+Le budget prévisionnel sera d'ailleurs aussi à incorporer dans les annexes 2 et 3 et le “hors budget” dans les annexes 2, 4, et 5 si les travaux ne sont pas terminés dans l'année en cours. Ce budget, prévu environ 6 mois avant l'année d'échéance peut être soumis à un réajustement.
-D'où prévoir un libellé à indiquer ou choisir le type d'appel d'une fiche.
-Comme indiqué plus haut, il serait souhaitable que l'appel soit calculé à partir du budget prévisionnel (pour les appels de provisions pour charges courantes) ou dans le cas d'appel pour travaux ou avances, d'un montant décidé par l'assemblée générale.
+**Les appels de fonds** se retrouvent dans 2 domaines :
+  * la comptabilité : tous les trimestres ou à des périodes déterminées,on crédite les comptes 701, 702, 703 ou 704 du montant total de l'appel et on débite les comptes 4501 4502... des copropriétaires de leur quote-part respective : budget charges courantes et “hors budget”, et on crédite les comptes 1031, 1032 ou 1033 en débitant les comptes 4502, 4503... s'il s'agit d'appels de fonds pour avances
+  * la gestion : préparation des appels de fonds qui seront adressés aux copropriétaires après transfert sur un document type.
-Pour cela, prendre en compte :
+Sur un écran qui serait intitulé "Appels de fonds", prendre en compte :
-  * la base de calcul : montant annuel du budget charges courantes, ou un montant défini pour les autres types d'appels
+  * la nature de l'appels de fonds (provisions pour charges courantes ou pour travaux, appels d'avances) définie par un libellé libre ou une fiche
-  * la durée de la période : généralement 3 mois pour les charges courantes, variable pour les travaux et l'avance, donc laisser le choix
+  * la base de calcul : montant annuel du budget charges courantes, montant défini dans le “hors budget” ou de l'avance selon le cas,
+  * la durée de la période : généralement 3 mois pour les charges courantes, variable pour les travaux et l'avance, donc permettre le choix
   * le budget pour la période considérée,
-  * les tantièmes individuels
+  * les tantièmes de base pour chaque clé (ex charges courantes, charges eau froide, charges eau chaude, électricité escalier X, charges ascenseur),
-  * et les tantièmes de base pour chaque clé (ex charges courantes, charges eau froide, charges eau chaude, électricité escalier X, charges ascenseur).
+  * les tantièmes individuels pour chaque clé
+  * et le montant calculé de l'appel considéré.
+Pour les appels de fonds, côté gestion, prévoir si possible, sur une ligne à part, le report du solde du compte du copropriétaire à la date de l'appel. Selon qu'il est créditeur ou débiteur, ce montant diminuera ou augmentera l'appel des fonds.
+**Solde des copropriétaires en fin d'exercice**
+Ce document indispensable se trouve dans l'onglet Gestion/Client, mais actuellement il n'est pas exportable.
+L'adresse n'est sont pas utile mais les numéros de compte, l'exercice concerné , la date de la situation le sont. Si plusieurs comptes : 4501, 4502, ... sont ouverts par copropriétaire, totaliser
+Le **décompte individuel de chaque copropriétaire**
+Comme précédemment, préciser l'exercice, la date de la situation.
+Ce décompte peut se faire en extrayant du grand livre toutes les opérations pour chaque copropriétaire (et pour chaque compte si plusieurs sont ouverts 01,4502,4503...).
+Idéalement faire un récapitulatif et donner le solde du(des) compte(s)
-Pour l'écran appels, prévoir si possible, sur une seconde ligne, le report du solde du compte du copropriétaire à la date de l'appel. S'il est créditeur ou débiteur, ce montant diminuera ou augmentera l'appel des fonds.