Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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note_pour_le_developpement_sur_la_copropriete_en_france [2011/08/14 20:01] – ina | note_pour_le_developpement_sur_la_copropriete_en_france [2011/08/28 18:12] – ina | ||
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* 3. Détail par clés de répartition (Budget /réalisé) | * 3. Détail par clés de répartition (Budget /réalisé) | ||
* 4. Le budget pour travaux et opérations exceptionnelles (Budget /réalisé) | * 4. Le budget pour travaux et opérations exceptionnelles (Budget /réalisé) | ||
- | * 5. Travaux/ | + | * 5. Travaux/ |
Le budget prévisionnel : ne concerne que les charges courantes ; il doit être voté lors de l'AG qui approuve les comptes clos (N] dans les 6 premiers mois de l' | Le budget prévisionnel : ne concerne que les charges courantes ; il doit être voté lors de l'AG qui approuve les comptes clos (N] dans les 6 premiers mois de l' | ||
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Rapports | Rapports | ||
* Décompte de charges ...rapport ou analytique ? | * Décompte de charges ...rapport ou analytique ? | ||
- | * Annexes 1 à 4 de fin d' | + | * Annexes 1 à 4 de fin d' |
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Ligne 116: | Ligne 116: | ||
**Préparation des écrans pour la prochaine version** | **Préparation des écrans pour la prochaine version** | ||
- | **Les appels de provisions** (appels de fonds) | + | Commencer par la **création du budget** avec les rubriques indispensables semble préalable à celle des appels de fonds qui font utiliser ces rubriques. |
- | - l' | + | Il y a le budget prévisionnel (pour charges courantes) et le “hors budget” pour travaux/ |
- | - l'autre pour préparer les appels de provisions | + | Les rubriques |
- | Il peut s'agir d'appels soit pour les provisions pour charges courantes, | + | Le budget prévisionnel sera d' |
- | D' | + | |
+ | **Les appels | ||
+ | * la comptabilité : tous les trimestres ou à des périodes déterminées, | ||
+ | * la gestion : préparation des appels de fonds qui seront adressés aux copropriétaires après transfert sur un document type. | ||
+ | |||
+ | Sur un écran qui serait intitulé " | ||
+ | * la nature de l'appels de fonds (provisions pour charges courantes ou pour travaux, appels | ||
+ | * la base de calcul : montant annuel du budget charges courantes, montant défini dans le “hors budget” ou de l' | ||
+ | * la durée de la période : généralement 3 mois pour les charges courantes, | ||
+ | * le budget | ||
+ | * les tantièmes de base pour chaque clé (ex charges courantes, charges eau froide, charges eau chaude, électricité escalier X, charges ascenseur), | ||
+ | * les tantièmes individuels pour chaque clé | ||
+ | * et le montant calculé de l'appel considéré. | ||
+ | |||
+ | Pour les appels de fonds, côté gestion, | ||
+ | |||
+ | |||
+ | **Solde des copropriétaires en fin d'exercice** | ||
+ | |||
+ | Les éléments pour ce document se trouvent dans l' | ||
+ | L' | ||
+ | Si plusieurs comptes : 4501, 4502, ... sont ouverts par copropriétaire, | ||
+ | |||
+ | |||
+ | Le **décompte individuel de chaque copropriétaire par groupe de lots ** (mieux par lot si le règlement de copropriété répartit des charges différentes selon les lots, ce qui n'est pas toujours le cas) | ||
+ | |||
+ | Comme précédemment, | ||
+ | Ce décompte peut se faire en extrayant du grand livre toutes les opérations pour chaque copropriétaire (et pour chaque compte si plusieurs sont ouverts 103, 4501, 4502, | ||
+ | Idéalement faire un récapitulatif et donner le solde des comptes. | ||
+ | |||
+ | **Répartition de fin d' | ||
+ | |||
+ | Comme indiqué précédemment pour les comptes 6XX, selon les tantièmes, répartir les dépenses et restituer les produits. | ||
+ | Lorsqu' | ||
+ | Lorsque les comptes 4501, 4502 existent, la répartition et la restitution s' | ||
- | Comme indiqué plus haut, il serait souhaitable que l' | ||
- | Pour cela, prendre en compte : | ||
- | - la base de calcul : montant annuel du budget charges courantes, ou un montant défini pour les autres types d' | ||
- | - la durée de la période : généralement 3 mois pour les charges courantes, variable pour les travaux et l' | ||
- | - le budget pour la période considérée, | ||
- | - les tantièmes individuels et les tantièmes de base pour chaque clé (ex charges courantes, charges eau froide, charges eau chaude, électricité escalier X, charges ascenseur). | ||
- | Pour l' | ||