Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- debuter_la_comptabilite_d_une_copropriete [2018/03/26 12:05] – [Deuxième acompte] melopie
+++ debuter_la_comptabilite_d_une_copropriete [2019/03/06 21:59] – [Préparer un dossier de travaux] melopie
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 [[#faire_un_appel_de_fonds|Procédure d'Appel de fonds]]
+Les comptes 400xxxx des copropriétaires alimentent un compte de provisions pour travaux (sur base 162 "Provisions pour grosses réparation et gros entretien" dans le plan comptable Belge et 102 en français.
+|Date|Débit|Crédit|
+|xx/xx20xx|450Copro|102xxxProvisions pour travaux|
+|Libellé: Appel de fonds pour le travaux|||
 === Premier acompte ===
+À l'acceptation du devis, l'entrepreneur enverra une facture d'acompte.
+[[http://www.cnc-cbn.be/files/advice/link/FR_132_06_Avis_relu.pdf|Commission Normes Comptables : Avis 132/6 - Acomptes]]
+"De par leur nature, les acomptes reçus et versés doivent être clairement distingués des dettes et
+créances. Les acomptes ne génèrent pas de flux ultérieurs de trésorerie sortants ou entrants."
+Les acomptes facturés sont enregistrés comme suit :
+  * à la réception de la facture relative à l'acompte :
+|213 Acomptes versés|à 440 Fournisseurs|
+  * lors du paiement de la facture relative à l'acompte :
+|440 Fournisseurs|à 55 Établissements de crédit|
+  * à la réception de la facture définitive :
+|611 Travaux de rénovation et autres travaux exceptionnels|à 213 Acomptes versés|
+FIXME
+En cas de paiement d'un acompte, avant facturation, les écritures à passer sont les suivantes :
+  * lors du paiement de l'acompte :
+|213 Acomptes versés|à 55 Établissements de crédit|
+  * à la réception de la facture :
+|611 Travaux de rénovation et autres travaux exceptionnels|à 440 Fournisseurs|
 === Deuxième acompte ===
-==== Solde de paiement ====
-==== Comment prendre en compte un supplément de travaux décidé en cours de chantier ====
+Calcul de prorata
-==== Comment prendre en compte l'abandon d'une partie des travaux ====
-==== Comment prendre en compte une remise ====
+=== Solde de paiement ===
+=== Comment prendre en compte un supplément de travaux décidé en cours de chantier ===
+=== Comment prendre en compte l'abandon d'une partie des travaux ===
+=== Comment prendre en compte une remise ===
+=== Travaux en cours sur plusieurs exercices ===
+https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/elaboration-politique-sociale/plan-comptable/faq-201212-immobilisations-coporelles-en-cours-fr.pdf
 ===== Clôturer un exercice =====