Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- debuter_la_comptabilite_d_une_copropriete [2018/03/26 12:04] – [Premier acompte] melopie
+++ debuter_la_comptabilite_d_une_copropriete [2018/04/01 16:27] – [Préparer un dossier de travaux] melopie
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 [[#faire_un_appel_de_fonds|Procédure d'Appel de fonds]]
 === Premier acompte ===
-==== Deuxième acompte ====
+À l'acceptation du devis, l'entrepreneur enverra une facture d'acompte.
-==== Solde de paiement ====
+[[http://www.cnc-cbn.be/files/advice/link/FR_132_06_Avis_relu.pdf|Commission Normes Comptables : Avis 132/6 - Acomptes]]
-==== Comment prendre en compte un supplément de travaux décidé en cours de chantier ====
-==== Comment prendre en compte l'abandon d'une partie des travaux ====
+"De par leur nature, les acomptes reçus et versés doivent être clairement distingués des dettes et
-==== Comment prendre en compte une remise ====
+créances. Les acomptes ne génèrent pas de flux ultérieurs de trésorerie sortants ou entrants."
+Les acomptes facturés sont enregistrés comme suit :
+  * à la réception de la facture relative à l'acompte :
+|213 Acomptes versés|à 440 Fournisseurs|
+  * lors du paiement de la facture relative à l'acompte :
+|440 Fournisseurs|à 55 Établissements de crédit|
+  * à la réception de la facture définitive :
+|611 Travaux de rénovation et autres travaux exceptionnels|à 213 Acomptes versés|
+FIXME
+En cas de paiement d'un acompte, avant facturation, les écritures à passer sont les suivantes :
+  * lors du paiement de l'acompte :
+|213 Acomptes versés|à 55 Établissements de crédit|
+  * à la réception de la facture :
+|611 Travaux de rénovation et autres travaux exceptionnels|à 440 Fournisseurs|
+=== Deuxième acompte ===
+Calcul de prorata
+=== Solde de paiement ===
+=== Comment prendre en compte un supplément de travaux décidé en cours de chantier ===
+=== Comment prendre en compte l'abandon d'une partie des travaux ===
+=== Comment prendre en compte une remise ===
+=== Travaux en cours sur plusieurs exercices ===
+https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/elaboration-politique-sociale/plan-comptable/faq-201212-immobilisations-coporelles-en-cours-fr.pdf
 ===== Clôturer un exercice =====