Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- debuter_la_comptabilite_d_une_copropriete [2017/07/27 15:31] – [Ouvrir l'exercice suivant] melopie
+++ debuter_la_comptabilite_d_une_copropriete [2018/04/01 16:27] – [Préparer un dossier de travaux] melopie
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 ===== Inscrire une dépense =====
 ===== Préparer un dossier de travaux =====
+La copropriété décide en CA de financer la réfection de la toiture, sur base de devis.
+La réfection complète est décidée pour un budget de 40.000 HT.
+=== Fiche travaux ===
+La première chose à faire est de créer la **fiche** relative aux travaux. [[tutoriaux:les_fiches|Qu'est-ce qu'une fiche ?]]\\
+Selon le PCMN Belge relatif à la copropriété, il s'agit un poste de Charges (classe 6), concernant des Services et biens divers (61), Travaux de rénovation (611), Travaux de rénovation donc (6111).
+Selon la procédure , nous créons une fiche 6111TRAVOTOI
+  - **Comptabilité => Fiche** [ COMPTA/CARD ]
+  - Choisir la catégorie Charges Communes, car c'est la catégorie à laquelle fait référence le budget
+  - Rechercher la liste de poste de la catégorie sélectionnée
+  - Cliquer sur Créer une fiche
+  - Remplir les différents champs.
+  - Sauver.
+Si vous souhaitez un QUICKCODE spécifique, il faudra le renseigner, sinon, il sera généré automatiquement, de même que le numéro de poste comptable.
+Il serait possible de détailler le budget des travaux selon les postes définis par le devis. Dans ce cas, il faudra créer des fiches pour chaque poste.
+=== Inscrire le budget ===
+Le module copropriété comporte un onglet **Budget** dans l'extension **Copropriété** [ EXT/COPRO ]
+  - Cliquer sur **Ajout Budget** en bas de la liste des budgets
+  - Renseigner le nom, l'exercice , le type et le montant.
+  - Taper les premières lettres du QUICKCODE de votre fiche Travaux et sélectionnez-le dans la liste de choix
+  - Label :FIXME
+  - Sélectionner la clé de répartition [[mode_d_emploi_partiel_de_phpcompta_copropriete#sous-menucopropriete|Clé de répartition]]
+  - Renseigner le montant. La différence doit être nulle entre le détail des montants et le montant final.
+  - Valider
+=== Lancer l'Appel de fond ===
+[[#faire_un_appel_de_fonds|Procédure d'Appel de fonds]]
+=== Premier acompte ===
+À l'acceptation du devis, l'entrepreneur enverra une facture d'acompte.
+[[http://www.cnc-cbn.be/files/advice/link/FR_132_06_Avis_relu.pdf|Commission Normes Comptables : Avis 132/6 - Acomptes]]
+"De par leur nature, les acomptes reçus et versés doivent être clairement distingués des dettes et
+créances. Les acomptes ne génèrent pas de flux ultérieurs de trésorerie sortants ou entrants."
+Les acomptes facturés sont enregistrés comme suit :
+  * à la réception de la facture relative à l'acompte :
+|213 Acomptes versés|à 440 Fournisseurs|
+  * lors du paiement de la facture relative à l'acompte :
+|440 Fournisseurs|à 55 Établissements de crédit|
+  * à la réception de la facture définitive :
+|611 Travaux de rénovation et autres travaux exceptionnels|à 213 Acomptes versés|
+FIXME
+En cas de paiement d'un acompte, avant facturation, les écritures à passer sont les suivantes :
+  * lors du paiement de l'acompte :
+|213 Acomptes versés|à 55 Établissements de crédit|
+  * à la réception de la facture :
+|611 Travaux de rénovation et autres travaux exceptionnels|à 440 Fournisseurs|
+=== Deuxième acompte ===
+Calcul de prorata
+=== Solde de paiement ===
+=== Comment prendre en compte un supplément de travaux décidé en cours de chantier ===
+=== Comment prendre en compte l'abandon d'une partie des travaux ===
+=== Comment prendre en compte une remise ===
+=== Travaux en cours sur plusieurs exercices ===
+https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/elaboration-politique-sociale/plan-comptable/faq-201212-immobilisations-coporelles-en-cours-fr.pdf
 ===== Clôturer un exercice =====