note_pour_le_developpement_sur_la_copropriete_en_france

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Les deux révisions précédentes Révision précédente
Prochaine révision
Révision précédente
note_pour_le_developpement_sur_la_copropriete_en_france [2011/08/14 19:06] inanote_pour_le_developpement_sur_la_copropriete_en_france [2013/02/28 00:52] (Version actuelle) – modification externe 127.0.0.1
Ligne 4: Ligne 4:
 Les textes sur la copropriété se trouvent sur le site Légifrance et deux d'entre eux prévoient les modes opératoires et les directives, tous les détails pour tenir la comptabilité du syndicat. Les 5 annexes imposées, nécessaires à l'AG pour valider les comptes de l'année écoulée y figurent aussi. Les textes sur la copropriété se trouvent sur le site Légifrance et deux d'entre eux prévoient les modes opératoires et les directives, tous les détails pour tenir la comptabilité du syndicat. Les 5 annexes imposées, nécessaires à l'AG pour valider les comptes de l'année écoulée y figurent aussi.
  
-Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 +  * Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 
-Décret n°67-223 du 17 mars 1967 +  Décret n°67-223 du 17 mars 1967 
-Décret n°2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat de copropriétaires +  Décret n°2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat de copropriétaires 
-Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat de copropriétaires +  Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat de copropriétaires 
-Recommandations de la commission relative à la copropriété+  Recommandations de la commission relative à la copropriété
  
  
Ligne 21: Ligne 21:
 Le budget travaux et/ou opérations exceptionnelles se vote aussi à l'AG dans une autre résolution, et est soumis à des appels décidés en fonction de l'avancement des travaux ou du versement d'un % au démarrage, au milieu et à la fin ou à la réception des travaux. Les appels dans ce cas peuvent être à d'autres périodes ou bien à la même période que les appels pour budget courant, selon décision de l'AG Le budget travaux et/ou opérations exceptionnelles se vote aussi à l'AG dans une autre résolution, et est soumis à des appels décidés en fonction de l'avancement des travaux ou du versement d'un % au démarrage, au milieu et à la fin ou à la réception des travaux. Les appels dans ce cas peuvent être à d'autres périodes ou bien à la même période que les appels pour budget courant, selon décision de l'AG
  
-Les provisions appelées pour le budget courant (ou prévisionnel) sont enregistrées dans la classe 7, celles appelées pour le budget opérations exceptionnelles et travaux dans la classe 1+Les provisions appelées pour le budget courant (ou prévisionnel) sont enregistrées dans la classe 7 (compte 701) , celles appelées pour le budget opérations exceptionnelles et travaux dans la classe 1 ou 7, les avances dans la classe 1.
  
  
Ligne 43: Ligne 43:
 **les copropriétaires** : N° de lot, nom, désignation (appartement, emplacement parking...), N° du bâtiment, escalier, étage , **les copropriétaires** : N° de lot, nom, désignation (appartement, emplacement parking...), N° du bâtiment, escalier, étage ,
    
-**les clés de répartition** des charges , le code de la clé, son libellé, les millièmes, base ,+**les clés de répartition** des charges , le code de la clé, son libellé, les tantièmes, base ,
  
 la répartition de certaines charges sur différentes clés : exemple la facture d'électricité est concernée pour 80% de son montant pour le chauffage (clé A), 10% ascenseur (clé B) et 10% pour l'éclairage des parkings (clé C) la répartition de certaines charges sur différentes clés : exemple la facture d'électricité est concernée pour 80% de son montant pour le chauffage (clé A), 10% ascenseur (clé B) et 10% pour l'éclairage des parkings (clé C)
Ligne 57: Ligne 57:
   * 3. Détail par clés de répartition (Budget /réalisé)   * 3. Détail par clés de répartition (Budget /réalisé)
   * 4. Le budget pour travaux et opérations exceptionnelles (Budget /réalisé)   * 4. Le budget pour travaux et opérations exceptionnelles (Budget /réalisé)
-  * 5. Travaux/opérations exceptionnelles non terminés en N-1 (Budget /réalisé)+  * 5. Travaux/opérations exceptionnelles non terminés en N-1 
  
 Le budget prévisionnel : ne concerne que les charges courantes ; il doit être voté lors de l'AG qui approuve les comptes clos (N] dans les 6 premiers mois de l'année N+1, vote pour l'exercice suivant N+2. Le budget prévisionnel : ne concerne que les charges courantes ; il doit être voté lors de l'AG qui approuve les comptes clos (N] dans les 6 premiers mois de l'année N+1, vote pour l'exercice suivant N+2.
  
 La présentation doit être faite de 2 façons :  La présentation doit être faite de 2 façons : 
-- par nature de charges (annexe 2) avec budget de l'année en cours [N+1] , budget année précédente, clos, [N] à approuver, budget prévisionnel année [N+2] à voter +- par nature de charges et postes comptables (annexe 2) avec budget de l'année en cours [N+1] , budget année précédente, clos, [N] à approuver, budget prévisionnel année [N+2] à voter. L'annexe 2 comporte aussi les produits de la copropriété (exemple location de la loge) 
-- par clés de répartition avec les mêmes colonnes que ci-dessus+- par clés de répartition avec les mêmes colonnes que ci-dessus (annexe 3)
  
 Le budget pour travaux et opérations exceptionnelles est présenté en annexe 2 ( avec mes mêmes colonnes que ci-dessus)par nature de charges et en annexe 4 par catégorie de charges.     Le budget pour travaux et opérations exceptionnelles est présenté en annexe 2 ( avec mes mêmes colonnes que ci-dessus)par nature de charges et en annexe 4 par catégorie de charges.    
Ligne 71: Ligne 71:
   * détail compte  copropriétaire : sommes appelées / versées   * détail compte  copropriétaire : sommes appelées / versées
   * détail fonds détenus par le syndicat (avances [classe 1] ou provisions [classe 1 ou 7 selon la nature].   * détail fonds détenus par le syndicat (avances [classe 1] ou provisions [classe 1 ou 7 selon la nature].
 +  * relevé des charges générales 
                             _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                             _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
                                                                                                              
Ligne 99: Ligne 99:
 Rapports Rapports
   * Décompte de charges ...rapport ou analytique ?   * Décompte de charges ...rapport ou analytique ?
-  * Annexes 1 à 4 de fin d'exercice et l'annexe 5 en cas de travaux/opér except non terminés en fin d'exercice+  * Annexes 1 à 4 de fin d'exercice et l'annexe 5 en cas de travaux/opérations exceptionnelles non terminés en fin d'exercice
  
 ---- ----
Ligne 116: Ligne 116:
 **Préparation des écrans pour la prochaine version** **Préparation des écrans pour la prochaine version**
  
-Les appels de provisions (appels de fonds) sont utilisés à 2 moments consécutifs : l'un quand on lance les appels dans la comptabilité : on crédite le compte 701, 702, 703 ou 704 du montant total de l'appel et on débite les comptes 4501 4502... des copropriétaires, l'autre pour préparer les appels de provisions qui seront adressés aux copropriétaires après transfert sur un document type. +Commencer par la **création du budget** avec les rubriques indispensables semble préalable à celle des appels de fonds qui font utiliser ces rubriques. 
-Il peut s'agir d'appels soit pour les provisions pour charges courantes, soit pour des provisions travaux ou opérations exceptionnellessoit pour l'avance+Il y a le budget prévisionnel (pour charges couranteset le “hors budget” pour travaux/opérations exceptionnelles. En plus des charges, le budget prévisionnel peut comprendre aussi des produits (indemnités d'assurance, intérêts légaux dûs par les copropriétaires, produits financiers...) 
-Prévoir un libellé à indiquer.+Les rubriques à insérer dans ces types de budget devraient être libres ou préalablement définies dans une fiche. 
 +Le budget prévisionnel sera d'ailleurs aussi à incorporer dans les annexes 2 et 3 et le “hors budget” dans les annexes 2, 4, et 5 si les travaux ne sont pas terminés dans l'année en cours. Ce budget, prévu environ 6 mois avant l'année d'échéance peut être soumis à un réajustement.  
 + 
 +**Les appels de fonds** se retrouvent dans 2 domaines :  
 +  * la comptabilité : tous les trimestres ou à des périodes déterminées,on crédite les comptes 701, 702, du montant total de l'appel et on débite les comptes 4501 4502... des copropriétaires de leur quote-part respective : budget charges courantes et “hors budget”et on crédite les comptes 1031, 1032 ou 1033 en débitant les comptes 4502, 4503... s'il s'agit d'appels de fonds pour avances 
 +  * la gestion : préparation des appels de fonds qui seront adressés aux copropriétaires après transfert sur un document type. 
 + 
 +Sur un écran qui serait intitulé "Appels de fonds", prendre en compte : 
 +  * la nature de l'appel de fonds (provisions pour charges courantes ou pour travaux, appels d'avances) définie par un libellé libre ou une fiche 
 +  * la base de calcul : montant annuel du budget charges courantes, montant défini dans le “hors budget” ou de l'avance selon le cas, 
 +  * la durée de la période : généralement 3 mois pour les charges courantes, variable pour les travaux et l'avance, donc permettre le choix  
 +  * le budget pour la période considérée, 
 +  * les tantièmes de base pour chaque clé (ex charges courantes, charges eau froide, charges eau chaude, électricité escalier X, charges ascenseur), 
 +  * les tantièmes individuels pour chaque clé 
 +  * et le montant calculé de l'appel considéré. 
 + 
 +Pour les appels de fonds, côté gestion, prévoir si possible, sur une ligne à part, le report du solde du compte du copropriétaire à la date de l'appel. Selon qu'il est créditeur ou débiteurce montant diminuera ou augmentera l'appel des fonds.  
 + 
 + 
 +**Solde des copropriétaires en fin d'exercice** 
 + 
 +Les éléments pour ce document se trouvent dans l'onglet Gestion/Client, mais actuellement il n'est pas exportable
 +L'adresse n'est pas essentielle mais, l'exercice concerné ,les numéros de compte et la date de la situation le sont. La date de la situation se justifie car un copropriétaire peut demander au syndic son solde, celui-ci est indispensable au moment de la demande de l'état daté par le notaire en cas de vente.  
 +Si plusieurs comptes : 4501, 4502, ... sont ouverts par copropriétaire, donner le solde global de chacun et le total.  
 + 
 + 
 +Le **décompte individuel de chaque copropriétaire par groupe de lots  ** (mieux par lot si le règlement de copropriété répartit des charges différentes selon les lots, ce qui n'est pas toujours le cas) 
 + 
 +Comme précédemment, préciser l'exercice, la date du décompte. 
 +Ce décompte peut se faire en extrayant du grand livre toutes les opérations pour chaque copropriétaire (et pour chaque compte si plusieurs sont ouverts 103, 4501, 4502,4503...). 
 +Idéalement faire un récapitulatif et donner le solde des comptes. 
 + 
 + 
 +**Répartition de fin d'exercice** 
 + 
 +Comme indiqué précédemment pour les comptes 6XX, selon les tantièmes, répartir les dépenses et restituer les produits.  
 +Lorsqu'un seul compte est ouvert par copropriétaire, dépenses courantes et dépenses pour travaux sont réunis.  
 +Lorsque les comptes 4501, 4502 existent, la répartition et la restitution s'effectuent sur le compte approprié. 
 +En contrepartie des comptes 7 correspondants; 
 + 
 + 
 +**Les balances** 
 + 
 +La balance globale reprend les opérations des comptes 1, 4 , 5, 6 et 7, une seule ligne par n° de compte 
 + 
 +La balance analytique : par type de clés et dans chacune d'elles, les opérations courantes et les travaux/opérations exceptionnelles, comptes 6 et 7 
 + 
 + 
 +**Annexes**  
 +Les annexes, documents de synthèse doivent être établis sous forme de tableaux conformes aux modèles prévus par le décret.
  
-Comme indiqué plus haut, il serait souhaitable que l'appel soit calculé à partir du budget prévisionnel ou dans le cas d'appel pour avance, d'un montant décidé par l'assemblée générale. +Annexe 1 ou bilan financier : il y a les chiffres de l'exercice qui vient d'être clos(N) **+** ceux de l'année précédente (N-1) 
-Pour cela, prendre en compte +4 parties :  
-le montant annuel du budget sur 12 mois, +- la situation financière et la trésorerie de l'année pour laquelle on vote + l'année précédente  
-la durée de la période : généralement 3 mois pour les charges courantes, variable pour les travaux et l'avance, donc laisser le choix  +- les provisions et avances  
-le budget pour la période considérée (choix de la durée de la période), les tantièmes individuels et les tantièmes de base pour chaque clé (ex charges communes générales, charges eau froide, charges eau chaude, électricité escalier X, charges ascenseur). +les créances 
-Pour l'écran appels de fonds (ou d'avance), prévoir le report du solde du compte du copropriétaire. S'il est créditeur ou débiteur, ce montant diminuera ou augmentera l'appel des fonds. +- les dettes
  
 +Les annexes 2. 3. 4 et 5 sont des comptes de gestion
  
  
  • note_pour_le_developpement_sur_la_copropriete_en_france.1313341611.txt.gz
  • Dernière modification : 2013/02/28 00:52
  • (modification externe)